RÉDUIRE LA FISCALITÉ  DE SA CENTRALE

Le choix de la forme juridique de la société d’exploitation d’une centrale a des conséquences importantes en termes de fiscalité sur les bénéfices, selon qu’il s’agisse d’une imposition sur les sociétés ou sur les revenus. Des exonérations sont possibles lors de la cession du site sous forme d’actifs ou de titres de société, ainsi qu’à l’occasion d’une donation ou d’une succession.

SOMMAIRE DÉTAILLÉ :

4 - Actus

10 - Marché

12 - En pratique : Réforme de l'autorisation environnementale, quelles implications pour la petite hydroélectricité ?
La réforme de l’autorisation environnementale, en vigueur depuis le mois d'octobre, vise à simplifier les démarches tout en renforçant la prise en compte des enjeux écologiques, suscitant à la fois des attentes et des doutes chez les porteurs de projets de petite hydroélectricité. Par Bruno Mortgat.

18 - Innovation-Recherche : Valoriser le débit réservé grâce à une turbine flottante
Spécialiste de la dépollution marine et de la collecte d’algues, Thierry Thomazeau et son équipe ont inventé une petite turbine flottante, allant de quelques kilowatts à 30 kW, alimentée par le débit réservé des barrages. Zoom sur cette machine en expérimentation sur un barrage d’eau potable à Cholet (Maine-et-Loire). Par Aude Richard

22 - Solutions 

• Des injecteurs à vérin intégré 
  
• Fugu-Tech loue ses turbines 
  

DOSSIER : RÉDUIRE LA FISCALITÉ DE SA CENTRALE
26 - Bien penser sa structuration juridique 
Faut-il créer une société par centrale ? Quelle forme juridique choisir ? Faut-il placer l’immobilier dans une société à part ? Quels sont les avantages d’une holding ? Autant de questions à se poser au moment de créer une personne morale pour l’exploitation de sa centrale, car elles ont des répercussions en termes de responsabilités, de cotisations sociales et de fiscalité. Par Juliette Fihman-Talpin. 

30 - Témoignage "Nous avons converti la SARL en SAS avant la vente"
Les 14 héritiers de Paul Azaïs, qui fut à l’origine de la centrale de Bouscayrac (Tarn), ont vendu le site fin 2024, au moment du renouvellement de l’autorisation préfectorale, qui allait engendrer des travaux de mise en conformité écologique. La SARL a été transformée en SAS pour minimiser les droits d’enregistrement payés par l’acquéreur, un producteur voisin de confiance. Par Juliette Fihman-Talpin.

32 - Minimiser l'imposition en cours d'exploitation
L’optimisation de la fiscalité sur les bénéfices passe par un arbitrage entre les options "impôt sur le revenu" (IR) et "impôt sur les sociétés" (IS). D’autres leviers existent, notamment par le biais de l’investissement ou de la rémunération du dirigeant. Du côté des impôts locaux, quelques exonérations sont possibles. Par Juliette Fihman-Talpin.

36 - Des dispositifs d'optimisation lors des cessions
Qu'elle se fasse sous forme d’actifs ou via des titres de société, la cession d’une centrale est soumise à des droits d’enregistrement dus par l’acquéreur et à des droits sur les plus-values payés par le vendeur. Un accompagnement par un spécialiste de la fiscalité des sociétés peut permettre de réduire drastiquement ces impositions. Par Juliette Fihman-Talpin.

42 - Témoignage "Le statut de l'EI présente des avantages fiscaux"
Intégrés à une entreprise individuelle (EI), les actifs d'une centrale ont été vendus avec un régime spécifique qui permet, en conformité avec les textes actuels, de minimiser l'incidence fiscale sur les plus-values. Pour cela, le chiffre d'affaires annuel de la structure ne devait pas excéder la moyenne de 350 000 € HT dans les deux années précédant la cession. Par Juliette Fihman-Talpin.

44 - Centrale à la loupe : Centrale du Merlet (Savoie), un partenariat constructif pour le territoire
Déjà partenaires depuis 10 ans au sein d’une première SEM détenant la centrale du Bacheux, dans la vallée voisine, la commune de Saint-Alban-des-Villards et le groupe Hydrocop se sont associés dans une seconde entité et ont mené ensemble le projet du Merlet. Pour la commune : des retombées économiques salutaires. Pour le groupe : la seule possibilité d’obtenir la maîtrise foncière nécessaire au projet, malgré un extrême morcellement. Par Juliette Fihman-Talpin.

56 - Juridique : Protection de l’environnement et développement de l’hydroélectricité, vers la fin de la discorde ?
En mars 2023, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la disposition selon laquelle les installations de production d’énergies renouvelables sont présumées relever de l’intérêt public majeur. En décembre dernier, le Conseil d’État a quant à lui retenu le caractère irréfragable de cette présomption pour les sites de plus de 1 MW. Cependant, il conviendra de redoubler d’attention sur la satisfaction des deux autres conditions cumulatives pour obtenir une "dérogation espèces protégées". Par Xavier Larrouy-Castéra.

60 - Portrait : La mue du fabricant en "détective" ingénieux 
Après avoir créé et dirigé durant près de 40 ans le constructeur de turbines THEE, l’ingénieur Jean-François Bansard propose désormais son expertise aux exploitants de centrales… et aux tribunaux. Par Franck Turlan.

62 - Photo mystère

64 - Agenda