CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente »)
ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’abonnement au magazine Puissance
Hydro (édité par la société Owatt Média) proposé sur le site puissance-hydro.fr, et l’achat de
produits à l’unité : anciens numéros, numéros spéciaux... (ci-après désignés les « Produits »).
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des offres d’abonnement

2. Description des services proposés

Webabo propose deux types de produits :
 L’abonnement au magazine Puissance Hydro avec un engagement de durée de 1 an ou
de 2 ans, et avec ou sans version numérique (ci-après désignés les « Abonnements ») ;
 L’achat de produit à l’unité sans engagement (ci-après désigné les « Achats
ponctuels »).
Les offres d’Abonnements et les Achats ponctuels sont accessibles sur le site puissance-
hydro.fr (ci-après désigné le « Site »), qui est édité par la société Owatt Média, domiciliée 2
place de Touraine - 78000 Versailles, immatriculée sous le n° 838 971 927 000 10 (RCS
Versailles).
Les Abonnements sont proposés au format papier seul ou au format papier + numérique.
Les Achats ponctuels sont proposés au format papier seul (la version numérique est disponible
sur le site de notre partenaire epresse.fr).
Les différentes offres d’Abonnements et d’Achats Ponctuels, les tarifs y afférents, et, le cas
échéant, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés, sont accessibles
en permanence à partir de la page d’accueil du site puissance-hydro.fr. La personne qui a
souscrit à un Abonnement est ci-après dénommée « l’Abonné » et celle qui a effectué un Achat
Ponctuel est ci-après désigné le « Client ».
Le Site ainsi que les informations contractuelles sont présentés en langue française.

3. Conditions tarifaires

Les prix des Abonnements et des Achats ponctuels sont indiqués en euros toutes taxes
comprises (participation aux frais de traitement et de livraison comprise pour les abonnements
en France métropolitaine). Les commandes sont payables en euros (€) quelle que soit la
destination géographique du produit concerné.
En cas de souscription à un Abonnement ou d’un Achat Ponctuel à destination d’un pays autre
que la France métropolitaine, l’abonné sera considéré comme l’importateur du ou des produits
concernés. Ainsi, certaines taxes et/ou frais supplémentaires tels que des droits de douane, taxes
locales, droits d’importation, frais postaux ou diverses taxes d’état sont susceptibles d’être
exigibles. Ces différentes taxes resteront à la charge de l’Abonné et relèvent de son entière

responsabilité tant en termes de déclarations, que de paiements auprès des autorités et/ou
organismes compétents du pays destinataire.
L’Abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat
d’abonnement. Le règlement de l’abonnement pourra, à titre exceptionnel, être effectué par un
tiers pour le compte de l’Abonné, sans toutefois, que cela ne puisse lui attribuer de droits
particuliers.

 

4. Modalités de souscription d’un abonnement

La souscription d’un Abonnement peut s’effectuer :
 Par internet
Le paiement par internet s’effectue prioritairement par Carte Bancaire (cartes acceptées : Visa,
MasterCard, Bleue) selon les modalités indiquées sur le Site et fait l’objet d’un système de
sécurisation par le procédé de cryptage SSL. Mais l’Abonné peut également choisir un
paiement par virement bancaire ou un paiement par chèque. Pour ces 2 derniers cas, il recevra
alors, dans les 7 jours ouvrés, une facture sur laquelle figureront les coordonnées bancaires
(pour tout paiement par virement bancaire) ainsi que les modalités de paiement par chèque.
 Par courrier postal en joignant un chèque correspondant au montant de l’abonnement choisi
ou du(des) Produit(s) souhaité(s) ainsi qu’un formulaire de commande dûment rempli, à
l’adresse :
Owatt Média / Puissance Hydro
2 place de Touraine
78000 Versailles
France
 Par courrier électronique
L’Abonné recevra alors, dans les 7 jours ouvrés, une facture sur laquelle figureront les
coordonnées bancaires (pour tout paiement par virement bancaire) ainsi que les modalités de
paiement par chèque.
 Par téléphone
L’Abonné recevra alors, dans les 7 jours ouvrés, une facture sur laquelle figureront les
coordonnées bancaires (pour tout paiement par virement bancaire) ainsi que les modalités de
paiement par chèque.

 

5. Disponibilité des offres

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité indiquée. En cas
d’indisponibilité d’un Produit et/ou d’un Abonnement après passation de commande, l’Abonné
et/ou le Client en sera informé par courrier électronique (ou par courrier postal le cas échéant)
dans les meilleurs délais. La société Owatt Média procèdera alors à l’annulation de la
commande, et à son remboursement si le paiement a été effectué par Carte Bancaire (délai de 7
jours ouvrés).

6. Comptes et codes d’accès 

Pour souscrire en ligne à un Abonnement et/ou à un Achat Ponctuel, toute personne doit
disposer d’un compte en ligne sur le Site (ci-après désigné le « Compte Client ») auquel est
associé un identifiant et un mot de passe personnels.
Ainsi, avant toute utilisation des services ci-avant décrits, l’ouverture d’un Compte Client est
nécessaire. La création de ce Compte Client s’effectue par internet, sans surcoût pour l’Abonné
et/ou le Client. Il s’agit d’une procédure déclarative permettant la saisie des coordonnées de
l’Abonné et/ou du Client afin de procéder à l’enregistrement de l’Abonnement et/ou de l’Achat
Ponctuel. L’Abonné et/ou le Client doit veiller à déclarer des coordonnées complètes, dont
certaines mentions sont obligatoires, à savoir le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de
téléphone et l’adresse électronique. En cas de changement de situation, l’Abonné et/ou le Client
doit veiller à procéder à une mise à jour régulières de ses coordonnées.
Le Compte Client est associé à un identifiant et un mot de passe (ci-après « Code d’Accès »)
sur la base des informations déclarées par l’Abonné et/ou le Client. Ces codes d’accès sont
strictement personnels et leur utilisation se fait aux risques et périls du Client et/ou de
l’Abonné. Toute communication de ces éléments identifiants à un tiers est interdite.
L’utilisation de ces codes d’accès par un tiers, susceptible de se manifester notamment par
l’utilisation simultanée des codes d’accès sur différents postes informatiques, est strictement
interdite et pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive (en cas de répétition) dudit
Compte Client et de la fourniture de l’Abonnement et ou de l’Achat Ponctuel associé.
L’Abonné et/ou le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions
Générales de Vente, notamment en cochant la case relative aux présentes lors de la passation de
commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions
Générales de Vente.
Une confirmation d’abonnement reprenant les informations essentielles du contrat
d’abonnement telles que le montant ou les modalités de paiement, sera envoyée à l’abonné à
l’adresse électronique enregistrée lors de la création du Compte Client. Cette confirmation
d’abonnement vaut validation et acceptation de la commande par la société Owatt Média.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Owatt Média (éditrice du
magazine Puissance Hydro) constituent la seule preuve de l’ensemble des transactions passées
entre la société Owatt Média et le Client et/ou l’Abonné. La société Owatt Média se réserve le
droit d’annuler toute commande d’un Client et/ou d’un Abonné avec lequel existerait un litige
de paiement sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que
ce soit.

 

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou l’Abonné lors de la
passation de commande. En fonction du type d’abonnement choisi (version papier seul ou
version papier+numérique), l’Abonné recevra son premier numéro dans un délai de 1 à 8
semaines, après enregistrement de la demande d’Abonnement. Pour les Achats Ponctuels le
Client recevra sa commande dans un délai compris entre 2 et 8 jours ouvrés après
enregistrement de son règlement.

Les délais susmentionnés sont non contractuels, et correspondent aux délais de traitement et de
livraison de magazines à destination de la France Métropolitaine et de Monaco. Ils sont
mentionnés à titre indicatif et sont donc susceptibles d’être prolongés dans certains cas.
La société Owatt Média décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait du
transporteur. En cas de dommages constatés au moment de la livraison, notamment sur
l’emballage ou sur le produit, l’Abonné et/ou le Client s’engage à faire des réserves
manuscrites auprès du transporteur et tenir immédiatement informé le Service Clientèle de la
société Owatt Média. 

 

8. Droit de rétractation

En application de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, l’Abonné ou le Client
dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande afin de
procéder à une éventuelle annulation et remboursement de celle-ci.
En application de l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne
s'applique pas à la vente de produits numériques.
Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 60 jours après réception de la
demande de rétractation. Le remboursement s’effectuera alors, au choix de la société Owatt
Média, par crédit sur le compte bancaire de l’Abonné et/ou du Client ou par chèque bancaire
adressé au nom de l’Abonné et/ou du Client selon les coordonnées précisées lors de
l’enregistrement de la commande.
Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’Abonné et/ou du Client. Seul le prix de
l’Abonnement ou du Produit sera remboursé.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :
Owatt Média / Puissance Hydro
2 place de Touraine
78000 Versailles
France
Seuls seront repris les Produits renvoyés intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui
aura été abîmé ne sera pas remboursé.
Dans tous les cas où le Client est amené à retourner un produit, il demeure responsable de
l’envoi. Il lui est conseillé d’opter pour le mode « recommandé avec accusé de réception »,
pour plus de sécurité.
9. Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est joignable :
 Par téléphone : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 au
numéro suivant : 01 70 29 08 39
 Par courrier postal à l’adresse suivante :

Owatt Média / Puissance Hydro
2 place de Touraine
78000 Versailles
France

 

9. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est joignable :
 Par téléphone : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 au
numéro suivant : 01 70 29 08 39
 Par courrier postal à l’adresse suivante :

Owatt Média / Puissance Hydro
2 place de Touraine
78000 Versailles
France

10. Modifications des conditions générales de vente et modifications tarifaires

La société Owatt Média se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions
Générales de Vente, ainsi que la tarification des Abonnements et/ou des Produits. L’Abonné
et/ou le Client sera informé des éventuelles modifications sur le site puissance-hydro.fr, par
courrier électronique et/ou par courrier postal. Une éventuelle modification tarifaire des
Abonnements et/ou des présentes Conditions Générales de Vente en cours d’année sera sans
conséquence sur la tarification de l’abonnement en cours pour l’Abonné.

11. Responsabilité

Les photographies et textes illustrant les produits présentés sont non contractuels et n’engagent
aucunement la responsabilité de la société Owatt Média.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de
la société Owatt Média ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays
tiers au sein duquel des produits seraient livrés. Il appartient à l’Abonné et/ou au Client de
vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits qu’il envisage de
commander.
Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant le renvoi vers des sites internet tiers ; la
responsabilité de la société Owatt Média ne saurait être engagée dans l’éventualité de contenu
contraire aux dispositions légales et règlementaires en vigueur au sein de ces sites tiers.
La société Owatt Média ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en
cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services
postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. La responsabilité de
la société Owatt Média ne pourra être engagée en cas de dommages directs et/ou indirects du
fait des présentes Conditions Générales de Vente, ou en cas d’éventuelles pertes d’exploitation,
perte de profit, perte de chance d’un Abonné et/ou d’un Client.

12. Propriété intellectuelle

La totalité des textes, des illustrations et des photographies reproduits sur l’ensemble des pages
des magazines, des Produits, ou sur le site puissance-hydro.fr sont la pleine propriété de la
société Owatt Média et sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des textes, des illustrations et des photographies
reproduits sur l’ensemble des pages des magazines, des Produits, ou sur le site puissance-
hydro.fr est strictement interdite. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle, seul un usage à des fins privées des textes, des illustrations et des
photographies est accepté. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est
sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

13. Données personnelles

En procédant à la souscription d’un Abonnement ou à tout Achat Ponctuel, par tout moyen
proposé à l’article 4 ci-dessus, la société Owatt Média est amenée à collecter et à traiter des
données à caractère personnel d’un Abonné et/ou d’un Client. Les données communiquées par
l’Abonné et/ou le Client dans le cadre de la souscription d’un Abonnement et/ou d’un Achat
Ponctuel sur le Site ne seront utilisées par la société Owatt Média qu’aux seules fins de
traitement de commande, de gestion des Abonnements et des Achats Ponctuels, d’envoi des
newsletters et pour informer l’Abonné et/ou le Client des actualités de la société Owatt Média.
Conformément à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’abonné dispose à tout
moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations
transmises à la société Owatt Média, en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Owatt Média / Puissance Hydro
2 place de Touraine
78000 Versailles
France

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et l’ensemble des opérations effectuées sur le Site
sont soumis à la loi française.
Chacune des parties élit domicile en son siège social.
En cas de difficultés dans l’interprétation et/ou l’exécution du contrat, les Parties s’engagent à
rechercher, de bonne foi, toute solution amiable aux difficultés rencontrées.
À défaut d’accord amiable, toute contestation liée à la validité, l’interprétation, l’exécution ou
l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du contrat d’abonnement ou des présentes
Conditions Générales de Vente sera soumise à la juridiction compétente.