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PUISSANCE HYDRO #37
25,00 €

SÉCURITÉ DES TIERS, AGIR FACE AU RISQUE

Les textes réglementaires sont clairs. Le producteur d’hydroélectricité est responsable de la prévention des risques auxquels l’exploitation des ouvrages expose les tiers ; même si ces derniers font preuve d’imprudence. Selon les moyens de chacun,...

  • Nom du numéro PUISSANCE HYDRO #37
  • Date de publication Juin-Juillet 2024
  • Sommaire Voir ci-dessous
SÉCURITÉ DES TIERS, AGIR FACE AU RISQUE

Les textes réglementaires sont clairs. Le producteur d’hydroélectricité est responsable de la prévention des risques auxquels l’exploitation des ouvrages expose les tiers ; même si ces derniers font preuve d’imprudence. Selon les moyens de chacun, cette prévention passe par des supports de communication de toutes formes, par l’implantation de panneaux sur tous les sites à risques, voire par l’embauche d’agents chargés d’informer les gens au bord des cours d’eau.

SOMMAIRE DÉTAILLÉ :

4 - Actus

10 - Marché

12 - En pratique : Un audit énergétique pour objectiver les pertes de rendement
Lorsque la production du ou des groupes diminue au fil du temps, il est difficile d’en connaître la raison. La mesure précise des débits entonnés et de la production restituée sur toute la plage de puissance apporte une réponse objective pour décider de rénover ou d’investir. Par Juliette Fihman-Talpin

18 - Innovation-Recherche :  La Dive-Natel, une nouvelle turbine ichtyocompatible ?
La start-up américaine Natel et le fabricant allemand Dive se sont associés pour créer une turbine permettant la dévalaison des poissons sans dommage. Sa particularité : des pales aux bords arrondis et épais, avec un angle d’attaque spécifique. Par Aude Richard

22 - Solutions

  • Un dégrilleur pour les petits moulins 
  • Éviter les pannes sans historique de données

DOSSIER : SÉCURITÉ DES TIERS, AGIR FACE AU RISQUE
26
- Des exploitants seuls face au risque
En cas d’accident d’une personne tierce sur ou à proximité d’une centrale, la responsabilité de l’exploitant sera probablement recherchée, avec des poursuites potentielles au pénal. Il doit donc tout mettre en œuvre pour empêcher l’accès du public aux zones dangereuses ou le prévenir des risques, sans trop compter sur les forces de l’ordre si les personnes outrepassent les consignes. Par Juliette Fihman-Talpin

30 - "Le recours au juge pénal tend à se systématiser"
Les usagers des cours d’eau sont exposés à des dangers liés à l’existence ou au fonctionnement des ouvrages hydroélectriques. Comment les hydroélectriciens peuvent-ils se prémunir au mieux du risque de responsabilité administrative, civile et/ou pénale ? Par Bernard Kieffer

36 - Les 3 devoirs fondamentaux de l’exploitant
En complément à l’interview de Bernard Kieffer, juriste spécialisé en droit de l’eau et de l’hydroélectricité, à propos des différents types de responsabilités auxquels les hydroélectriciens sont exposés en raison des ouvrages qu’ils exploitent, voici les trois devoirs d’un exploitant pour minimiser les risques de poursuites. Par Bernard Kieffer.

40 - Une palette de techniques d’information en grande hydro
Face à la recrudescence de fréquentation des cours d’eau depuis la crise sanitaire, notamment en période de fortes chaleurs, les acteurs de la grande hydroélectricité innovent pour prévenir le public des dangers liés aux lâchers d’eau. Par Aude Richard.

44 - Un cadre clarifié grâce à un arrêté municipal
Lorsqu’une municipalité prend un arrêté d’interdiction d’accès à une zone exploitée pour l’hydroélectricité, cela engage la responsabilité du maire sur le respect de ce texte règlementaire. Un tel arrêté a été pris à la centrale de Bar (Corrèze) et d’autres mesures de prévention sont prévues dans le règlement d’eau. Par Juliette Fihman-Talpin.

48 - Un déchargeur pour du canyoning serein
Implantée dans une gorge réputée pour le canyoning, la toute nouvelle centrale de Saint Guillaume (Isère) est dotée d’un bypass pour éviter la surverse au barrage et libérer l’eau à la restitution de la turbine en cas de découplage réseau. Par Juliette Fihman-Talpin.

52 - Centrale à la loupe : Centrale de Serre-Chevalier Villeneuve (Hautes-Alpes)
Grâce à la mise en service en juin 2023 d’une deuxième centrale hydroélectrique dans une usine à neige de culture, Serre-Chevalier Domaine Skiable couvre 30 % de ses besoins en énergie. L’équipe d’exploitation s’est rapidement adaptée à cette nouvelle activité complémentaire de la production de neige. Par Juliette Fihman-Talpin.

62 - Juridique : Le non-respect du débit réservé est un délit sauf lorsqu’il est impossible de le respecter
Le maintien du débit réservé par l’exploitant d’une centrale hydroélectrique est une obligation de résultat et il lui appartient d’y être particulièrement attentif sauf à s’exposer d’être traduit devant la juridiction répressive. Le non-respect du débit réservé est en effet un délit. Il semble ainsi opportun d’en rappeler les grands principes et d’illustrer notre propos par un jugement de relaxe rendu dans une affaire assez singulière. Par Xavier Larrouy-Castéra

68 - Portrait : Glaciologue et hydroélectricien, par conviction
Depuis 15 ans, Nolwenn Chauché mesure les effets du dérèglement climatique sur les glaces de l’Arctique. Pour contribuer concrètement à la lutte contre le réchauffement, il a rénové une centrale de 112 kW à Roffey (Yonne). Par Franck Turlan.

70 - Photo mystère

72 - Agenda

Voir aussi

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